L’évolution de la technologie offre des solutions dans tous les domaines. Il en est de même pour ce qui est de l’ordre de la gestion administrative où il est aujourd’hui possible de signer des documents de partout.
La signature électronique chez un notaire, cet article en parle.
La signature électronique, comment ça marche ?
La « signature électronique » comme vous pouvez sans doute le deviner est un mode de signature numérique. C’est-à-dire qu’il permet de poser une signature sur des documents et ceci sans devoir se déplacer. De nombreuses transactions en ligne sont donc autorisées par ce système. De façon générale, voici comment se déroule la signature électronique d’un document :
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Un lien vous est transmis le plus souvent par « courrier électronique »
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Ce lien vous permettra d’accéder aux documents concernés par la signature
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Il vous sera demandé de prendre connaissance des documents en question et de certifier cela en cochant un champ
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On vous fera ensuite passer par une vérification par SMS (la procédure peut toutefois varier)
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Votre identité et celles des partis prenantes confirmées, viendra le moment de procéder à la signature électronique
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Une fois la procédure achevée, vous recevrez vos documents par « courrier électronique ».
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Vous pouvez aussi y avoir accès à partir de votre espace client.
Une opportunité pour les notaires
Le notariat est un métier qui nécessite une grande disponibilité et de lourdes responsabilités. Entre autres, le travail du notaire consiste en l’authentification de différents actes et la préparation de contrats pour le compte de ses clients. Expert du droit, il met au service de l’état et des particuliers, son savoir et ses compétences.
Penchons-nous un peu sur le côté authentification. Pour authentifier des actes, le notaire doit poser sa signature ; et dans beaucoup de cas, il aura également besoin d’une signature de ses clients. Cela étant, il arrive dans beaucoup de cas que le client du notaire soit très loin ou ne puisse se déplacer vers les locaux de l’homme de droit. La signature électronique vient donc régler le problème. Grâce à elle, le problème de distance n’est plus. Un client pourra donc entrer en contact avec un notaire et avoir satisfaction sans devoir se déplacer pour poser une signature. De la même façon, le notaire pourra poser sa signature sans pour autant avoir à se déplacer.
La signature électronique, quels documents ça concerne ?
La signature électronique concerne absolument tous les documents (actes, contrats, attestations, etc), une fois qu’il existe une version numérique du document. Le format PDF est le seul format exploitable pour les signatures directement dans le fichier.
03 niveaux pour la signature électronique
Il existe de nombreux niveaux de signature, les uns plus sécurisés que les autres ». En Europe, trois (03) niveaux de signature électronique sont utilisés pour les transactions électroniques.
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« La signature simple » : La signature électronique simple est le système de signature électronique le plus répandu. Offrant simplicité, rapidité et fluidité, il est adopté par un grand monde.
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« La signature avancée » : La signature électronique avancée est beaucoup plus sécurisée que la précédente. Elle intervient fréquemment dans les opérations de haute importance, nécessitant une grande sécurité (les transactions financières par exemple).
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« La signature qualifiée » : Parlant de signature électronique, la signature électronique qualifiée est la plus sécurisée. Elle est employée dans quelques cas isolés uniquement.
Signature électronique, quelle garantie ?
Une signature électronique garantira pour vos documents électroniques :
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« L’identité des parties prenantes
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La non-répudiation du document signé
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L’intégrité du document signé »
Trouvez le bon fournisseur et faites signer vos documents électroniquement.
